Conditions générales et règles de confidentialité

I. Introduction

L’association Cité des soins propose l’application mobile « Cité des soins » ci-après dénommée « l’application mobile ». La Cité des soins, au cœur de la clinique de l’Anjou, à Angers (Maine-et-Loire) est une association spécialisée dans l’accompagnement des patients souffrant d’un cancer.

Le directeur de la publication de Cité des soins est Monsieur PAILLOCHER.

L’adresse électronique du contact est : drpaillocher@gmail.com

II. Acceptation des CGU

L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU lors du téléchargement et pour toute utilisation de l’application Cité des soins.

Cité des soins pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les Utilisateurs seront informés des modifications par le biais d’une communication interne. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation de l’application, suite à cette publication, constitue une acceptation de la nouvelle version des présentes.

Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il se trouve dans l’obligation de ne pas utiliser l’application mobile et ainsi la désinstaller. En procédant à son inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y soumettre sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’application mobile constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs.

III. Présentation et utilisation de Cité des Soins

Cité des soins est une application permettant aux utilisateurs d'avoir un visuel sur les activités proposées par la Cité des soins et de s'y inscrire si besoin.

AVERTISSEMENT : CETTE APPLICATION NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX

Les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les images et autres matériels contenus sur cette application sont uniquement destinés à des fins d'information. Aucun élément de ce site n'est destiné à remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant un problème de santé ou un traitement et avant d'entreprendre un nouveau régime de soins de santé, et ne négligez jamais l'avis d'un professionnel de la santé ou ne tardez pas à le demander en raison de ce que vous avez lu sur cette application.

L’Application Mobile Cité des soins peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l’App Store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un terminal mobile de type smartphone. Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone, d’un accès internet.

Les fonctionnalités de l’Application Mobile Cité des soins sont les suivantes :

IV. DROITS, OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Cité des soins fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l’application, il s’engage à sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de l’application.

Cité des soins s’engage à procéder aux interventions de maintenance nécessaire pour rétablir le bon fonctionnement de l’application dans les plus brefs délais.

V. LIMITATIONS TECHNIQUES

L’utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion Internet suffisante pour le fonctionnement de l’application. Cité des soins n’est pas responsable du mauvais fonctionnement de l’application en cas d’absence ou de faible connexion internet.

Certains services peuvent ne pas fonctionner en cas de mauvaises connexions internet. Pour le bon fonctionnement des services de l’application, il est nécessaire que certaines fonctionnalités du téléphone portable soient activées (géolocalisation…).

Cité des soins s’assure de la publication de l’application sur les stores et à ce que l’application soit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché. Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitation diverses (à jour ou non), des surcoûts éventuels des opérateurs, et des différents logiciels installés par l’utilisateur, Cité des soins ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’application avec tous les téléphones portables et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement.